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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026 · 2026-10-29.1

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Ces conditions régissent Agentic Realtor, un service à usage professionnel exploité depuis Montréal, au Québec, au Canada. La version française est accessible avant le choix exprès de contracter en anglais lorsque les règles linguistiques québécoises s’appliquent. Une entente écrite expressément signée par nous prévaut en cas de conflit.

1. Accord, admissibilité et autorité2. Fonctionnement du service3. Comptes, intégrations et sécurité4. Abonnement, essai et allocation d’IA5. Renouvellement, annulation et facturation6. Contenu, autorisations et communications7. Utilisation acceptable8. Tiers, disponibilité et propriété9. Fin d’accès, données et survie10. Garanties et responsabilité11. Réclamations de tiers12. Droit applicable, langue et contact

1. Accord, admissibilité et autorité

Vous devez avoir l’âge légal pour conclure cette entente et utiliser le service uniquement à des fins professionnelles ou commerciales légales. Si vous agissez pour une agence ou une organisation, vous devez être autorisé à l’engager. Vous acceptez ces conditions en les acceptant expressément ou en vous abonnant après leur présentation. La Politique de confidentialité décrit le traitement des renseignements et ne remplace pas un consentement nécessaire à une autre fin. Les droits impératifs prévus par la loi demeurent.

2. Fonctionnement du service

Les forfaits facultatifs d’utilisation IA supplémentaire sont décrits dans /usage et Facturation : 50 % ou 100 % de l’allocation mensuelle standard, avec le prix et la devise présentés dans Facturation avant l’achat. L’utilisation achetée se reporte sans expiration et exige un abonnement payant actif. L’allocation mensuelle incluse est utilisée en premier. Aucun achat automatique. Les droits légaux impératifs et de remboursement demeurent intacts.

Agentic Realtor aide à traiter le contexte Follow Up Boss, les résumés, recommandations, tâches, conversations et brouillons modifiables. Vous choisissez les clients et les paramètres d’automatisation. Les tâches CRM prises en charge peuvent, lorsque l’option est activée, être créées, remplacées, reportées ou annulées sans vérification individuelle. L’envoi d’un courriel exige toujours votre action explicite; ni un agent planifié ni un modèle d’IA ne peut l’envoyer automatiquement. Un exemple illustratif du site n’est pas une promesse de résultat.

Les résultats d’IA peuvent être erronés, incomplets, biaisés ou inappropriés. Vérifiez les résultats importants, les faits et les communications. Le service ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, financiers, de crédit, d’équité en logement, de permis, de MLS ou immobiliers. Il ne garantit ni vente, ni commission, ni conversion, ni livraison, ni conformité réglementaire.

3. Comptes, intégrations et sécurité

Protégez votre connexion et signalez rapidement tout accès non autorisé présumé. Ne connectez que les comptes et données dont vous avez l’autorisation. Votre organisation est responsable de ses utilisateurs et instructions, sans que ces conditions nous dispensent de nos obligations légales. Les abonnements, permissions, quotas et politiques des tiers sont distincts.

Un compte CRM vérifié est normalement lié à un seul espace Agentic Realtor. Un autre identifiant de connexion, un renouvellement d’accès, une déconnexion ou une suppression ne crée pas un nouvel essai. Certaines connexions historiques déjà autorisées peuvent être maintenues. Un transfert légitime exige une vérification par le soutien; un dossier d’admissibilité peut être conservé selon la politique. Ne contournez pas une limite, ne présentez pas une fausse identité d’entreprise et ne multipliez pas les comptes d’essai.

4. Abonnement, essai et allocation d’IA

Le prix mensuel par espace et la devise sont affichés pendant la configuration avant l’enregistrement du paiement et comprend une allocation mensuelle d’utilisation de l’IA, affichée en pourcentages dans la facturation. La politique d’utilisation de l’IA à /usage et les renseignements avant paiement expliquent sa portée, sa mesure, son renouvellement et ses limites. Il s’agit d’une capacité de service, non d’un solde monétaire ni d’une promesse de refacturation au coût fournisseur. Les taxes ou autres frais applicables doivent être indiqués avant paiement. Les abonnements CRM ou de courriel des tiers ne sont pas inclus.

Un essai approuvé offre une allocation unique plus petite, équivalant à 20 % de l’allocation mensuelle standard de ressources, une fois par compte CRM vérifié admissible. Les nouveaux essais exigent un mode de paiement et durent 7 jours. Leur allocation limitée peut s’épuiser plus tôt selon l’intensité d’utilisation; l’IA est alors suspendue sans paiement anticipé. Le premier paiement mensuel au tarif confirmé pendant la configuration a lieu le jour 8, sauf résiliation avant la fin de l’essai, puis l’abonnement est renouvelé chaque mois jusqu’à résiliation. Des rappels sont envoyés 3 jours et 1 jour avant la facturation. Les essais sans carte déjà approuvés conservent leurs modalités initiales. Les espaces bénéficiant d’une entente historique expressément approuvée la conservent selon ses modalités; ce n’est pas une promesse de gratuité permanente pour tout nouveau compte.

Conversations, brouillons, analyses en arrière-plan et appels internes partagent l’allocation. Nous réservons un maximum prudent avant l’appel puis ajustons selon l’utilisation disponible. Un coût inconnu ou une requête interrompue peut conserver une estimation plutôt qu’être considéré gratuit. Une requête peut être suspendue si le solde ne couvre pas la réservation. L’allocation mensuelle inutilisée n’est pas reportée. Ce n’est pas de l’argent; elle n’est ni transférable ni échangeable contre de l’argent et n’entraîne pas de dépassement facturé automatiquement. Les dossiers sauvegardés et la facturation restent accessibles lorsque l’IA est suspendue. Le forfait et l’essai n’imposent aucune limite distincte du nombre de clients. Tous les clients gérés par IA partagent l’allocation applicable. Cela ne garantit pas un traitement illimité, un débit particulier ni la prise en charge de toute charge de travail.

5. Renouvellement, annulation et facturation

Un abonnement payant se renouvelle chaque mois jusqu’à son annulation. Seul le propriétaire de l’espace peut ouvrir le paiement ou gérer l’abonnement. Annulez dans Paramètres → Facturation → Gérer la facturation; l’annulation prend normalement effet à la fin de la période payée, avec accès jusque-là. Un paiement refusé ou un abonnement inactif peut suspendre les nouvelles actions d’IA. Vérifiez le prix, la monnaie et les modalités avant de payer.

Déconnecter un CRM ou un courriel n’annule pas la facturation Stripe. La suppression du compte ne remplace pas l’annulation d’un abonnement actif; contactez le soutien pour terminer la facturation avant de supprimer l’espace. Pour une erreur ou une demande de remboursement, écrivez à support@agenticrealtor.app avec le reçu pertinent. Un remboursement exigé par la loi ou convenu avec nous passe par le fournisseur de paiement. Les droits de contestation et protections obligatoires de remboursement ou d’annulation demeurent.

Nous annonçons les changements importants de prix ou d’allocation avant leur application et fournissons les avis et possibilités d’annulation requis. Une publication ne modifie pas rétroactivement une période terminée et n’autorise pas silencieusement un nouveau prélèvement.

6. Contenu, autorisations et communications

Vous conservez vos droits sur le contenu et nous autorisez à le traiter dans la mesure raisonnablement nécessaire au service demandé, à sa sécurité, au soutien et aux obligations légales. Vous devez disposer de l’autorité et du fondement légal nécessaires pour les renseignements client, les intégrations et les communications. Évitez les données sensibles inutiles, mots de passe et identifiants de paiement dans les notes et requêtes.

Vous êtes l’expéditeur des communications approuvées. Déterminez le consentement ou autre fondement légal, l’identification et l’adresse postale de l’expéditeur, le désabonnement, la divulgation publicitaire et les restrictions applicables, notamment la LCAP/CASL au Canada, CAN-SPAM aux États-Unis, les règles de l’agence et les exigences d’équité et de non-discrimination. Nous n’ajoutons automatiquement ni pied de page ni en-tête de désabonnement aux courriels envoyés par les courtiers. Ajoutez vous-même le moyen de désabonnement et les coordonnées exigés par la loi. Un clic d’approbation ou une fiche CRM ne suffit pas à établir la conformité. Ne contactez pas une personne dont le retrait ou la restriction s’applique.

7. Utilisation acceptable

N’utilisez pas le service pour des contenus illégaux, trompeurs, discriminatoires ou harcelants, du pourriel, des comptes non autorisés, une atteinte à la vie privée, des attaques, un contournement des quotas ou de l’envoi manuel, ou une violation des droits d’autrui. Ne revendez pas l’accès, n’exploitez pas de vulnérabilité et ne faites pas de rétro-ingénierie sauf lorsqu’une interdiction est illégale. Signalez les vulnérabilités au soutien en privé. L’accès peut être restreint proportionnellement en cas d’abus, d’incident, de non-paiement ou d’obligation légale.

8. Tiers, disponibilité et propriété

Follow Up Boss, Google, Microsoft, Stripe et les fournisseurs d’IA ou d’hébergement ont leurs propres conditions. Leurs pannes, changements et limites de livraison peuvent affecter le service. Outlook est offert en aperçu; les connexions Microsoft 365 professionnelles et scolaires sont une bêta non vérifiée soumise aux politiques organisationnelles et à l’approbation d’un administrateur. La mention d’un tiers, d’une association immobilière ou d’une marque ne signifie pas que celui-ci nous approuve ou nous est affilié.

Nous conservons les droits sur notre logiciel, marque et documents; votre contenu client reste le vôtre. Vous pouvez utiliser le service pendant l’accès permis sans en acquérir la propriété. Les commentaires peuvent servir à améliorer le service sans obligation de paiement, tout en respectant la confidentialité et la vie privée. Dans la mesure permise par la loi, le service en accès anticipé est fourni selon sa disponibilité, sans garantie de continuité ou d’absence d’erreur.

9. Fin d’accès, données et survie

Vous pouvez annuler le renouvellement, déconnecter les intégrations et demander la suppression selon la page Suppression des données. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès pour un manquement important, un risque sérieux, un non-paiement ou une obligation légale, avec avis et possibilité de corriger lorsque raisonnable et légal. Cette clause ne permet pas d’éviter une obligation impérative.

La suppression n’efface pas les données ou messages déjà envoyés dans votre CRM ou boîte, ni les dossiers indépendants des fournisseurs. Des données minimales de prévention des abus, des dossiers légalement nécessaires et des sauvegardes résiduelles peuvent demeurer selon les avis. Les obligations de confidentialité, paiements acquis, limitations légales, propriété et différends survivent lorsque leur nature l’exige.

10. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties non expressément données, notamment de qualité marchande, d’aptitude particulière ou de non-contrefaçon. Les garanties et protections légalement obligatoires demeurent. Dans les limites légalement permises, les pertes de profits ou d’occasions et les dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs ne peuvent être réclamés contre nous à propos du service.

Sous réserve des exceptions suivantes, la responsabilité totale liée au service est limitée au plus élevé des frais de service qui nous ont été payés dans les douze mois précédant l’événement ou de 100 $ US, ou leur équivalent. Rien ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde, fraude, préjudice corporel ou moral, ni une obligation ou un recours ne pouvant légalement être limité. Ces clauses ne vous transfèrent pas notre responsabilité légale et n’éliminent pas les droits impératifs des consommateurs.

11. Réclamations de tiers

Dans la mesure légale, vous êtes responsable des pertes raisonnables résultant de réclamations de tiers causées par votre contenu illégal, des comptes ou données non autorisés, des communications approuvées illégales ou un manquement important. Cela ne couvre pas la part causée par notre propre conduite illégale ou une obligation non excluable. Nous devons donner un avis raisonnablement rapide, coopérer et permettre une participation appropriée à la défense. Un règlement vous imposant un aveu ou une obligation exige votre consentement raisonnable.

12. Droit applicable, langue et contact

Sous réserve des lois impératives et droits de compétence applicables, ces conditions sont régies par le droit québécois et le droit fédéral canadien applicable; les différends peuvent être portés devant les tribunaux compétents de Montréal. Nous n’imposons pas d’arbitrage obligatoire et ne supprimons aucun droit non renonçable. Un client hors Québec conserve les protections et la compétence exigées par le droit applicable.

Les versions française et anglaise sont accessibles. Lorsque les règles québécoises s’appliquent, la version française doit être remise avant le choix exprès d’une autre langue; une interface anglaise ne constitue pas ce choix. Les versions révisées sont publiées et une acceptation supplémentaire est demandée lorsque approprié ou nécessaire. Si une disposition est inexécutoire, le reste s’applique légalement. Questions et avis : support@agenticrealtor.app, Agentic Realtor, Montréal, Québec, Canada.

support@agenticrealtor.app · Montréal, Québec, Canada

TémoinsConfidentialitéConditionsSuppression des donnéesGoogle API Services User Data PolicyGoogle Account permissions
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